Conditions Générales de vente
Objet
Le site internet www.kupa.fr est la propriété de la société KUPA SASU, société par actions simplifiées.
Les présentes conditions générales de vente gouvernent votre navigation et toute utilisation du Site, qu’elle s’effectue en mode connecté ou avec un accès restreint en qualité de simple visiteur.
1. A propos de Kupa :
Lorsque vous achetez un coupon, Kupa met à votre disposition la Plateforme dont elle est responsable, mais n’est pas responsable du service sur place, vos proches utiliseront le coupon directement chez l’un de nos partenaires.
Kupa est une plateforme de mise en relation.
Nous travaillons avec des sociétés partenaires en Afrique qui fournissent des services ou des produits mais :
– ne contrôlent ou ne gèrent pas notre Plateforme ;
– ne possèdent pas leur propre Plateforme ;
– n’ont pas de relation légale ou contractuelle avec vous ;
– ne nous représentent pas, ni ne concluent de contrats ou n’acceptent de documents juridiques en notre nom ;
– n’agissent pas en tant qu’« agents de processus ou de service » pour notre compte.
Notre plateforme :
1. 1 Nous collectons des informations auprès de nos partenaires et nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont exactes, mais en mettant à disposition notre Plateforme, nous prenons des précautions suffisantes et agissons avec professionnalisme. Sauf manquement ou négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs, interruptions ou informations manquantes. Bien entendu, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les corriger dès que nous en aurons connaissance.
1 .2. Nous nous efforçons toujours d’améliorer l’expérience de nos clients sur Kupa c’est pourquoi nous montrons parfois à différentes personnes des mises en page, pour voir comment celles-ci réagissent. Par conséquent, il se peut que vous ne trouviez pas certains services ou certaines informations lorsque vous visitez notre Plateforme.
1. 3 Nous ne sommes pas partie aux conditions entre vous et le Partenaire. Le Partenaire est seul responsable de ses produits et de ses services.
1.4 Pour acheter un coupon, vous devrez créer un Compte. Veuillez vous assurer que toutes vos informations (y compris les coordonnées de paiement et de contact) sont correctes et à jour. À défaut, cela pourrait vous empêcher d’accéder à l’achat de votre coupon. Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées sur votre Compte, alors ne laissez personne d’autre l’utiliser et veuillez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.
Paiement
Nous organisons votre paiement, nous serons responsable de la gestion de votre paiement et de la réalisation de votre transaction avec notre Partenaire. Votre paiement constitue le règlement définitif du tarif « dû et exigible »
Nous vous montrerons les offres disponibles, dans (ce que nous pensons être) la langue qui vous convient. Vous pouvez changer de langue à tout moment.
Sauf indication contraire, vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme.
L’accès et la navigation sur le Site est ouvert à tous. Cependant, l’accès à certaines parties et fonctionnalités du Site est réservé aux titulaires d’un Compte. La création d’un Compte suppose l’acceptation des CGU. se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de création de Compte.
Kupa ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, le Site étant fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Kupa ne garantit pas non plus que :
– L’accès au Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions de toute nature ;
– Le contenu du Site réponde aux besoins de l’utilisateur ;
– Des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur desquels des dommages pourraient résulter.
Kupa se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et à tout moment, d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, en tout ou en partie, notamment, mais non exclusivement, pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, comme en cas d’urgence.
2. Évolution du Site
Kupa se réserve la possibilité de faire évoluer les services et fonctionnalités proposées sur le Site, et ce, à tout moment et à son entière discrétion. De même, Kupa se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu qui serait publié sur le Site quelle qu’en soit la raison.
Il est entendu que de telles interventions ne pourront engager la responsabilité de Kupa de quelque manière que ce soit, ni donner lieu à une quelconque indemnité.
3. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site, et plus généralement du réseau Internet se doit de l’utiliser avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur du Site s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures locales et internationales relatives aux comportements et contenus admissibles en ligne et concernant la transmission de données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Kupa peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’utilisateur ou à un quelconque des services proposés par Kupa pour toute conduite violant les présentes, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Kupa se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Le Site
Le Site, son architecture et les éléments qu’il contient est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement par le droit des producteurs de bases de données. L’ensemble de ses contenus peut contenir des informations confidentielles ainsi que des éléments spécifiquement protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs sont donc informés que toute utilisation du Site doit s’effectuer dans le respect de ces droits. Les utilisateurs du Site s’interdisent ainsi toute pratique qui y contreviendrait, tel que notamment le scrapping et techniques similaires. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, en ce compris, tous contenus, textes, illustrations, photographies et images respectifs ainsi que tous autres éléments visuels ou sonores, bases de données, y compris la technologie sous-jacente et logiciels utilisés demeurent la propriété exclusive de Kupa.
Leur utilisation sur tous supports, en dehors des conditions applicables et sans autorisation écrite exprès de Kupa ou desdits partenaires le cas échéant, est strictement interdite. Tout manquement à ces règles est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ouvrant droit à Kupa l’exercice de tous les recours dont elle dispose afin de protéger ses droits et d’obtenir la réparation de son entier préjudice.
4.2. Marques
L’utilisateur est informé que Kupa est propriétaire de ses marques, logos, et reconnaît les droits exclusifs qu’elle détient à cet égard. L’utilisateur s’interdit donc d’en faire usage quelconque qui n’aurait pas été expressément autorisé, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kupa. Kupa se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’utilisateur du Site s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle que pourraient détenir tous les partenaires, prestataires, fournisseurs et plus généralement tout tiers utilisant les services proposés par Kupa, ou proposant ses services par cet intermédiaire, dont les marques et logos seraient reproduits sur le Site.
5.1. Accès et fonctionnement du Site
Chaque utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Chaque utilisateur conserve à sa charge l’intégralité des frais de connexion et d’équipements liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. Chaque utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Kupa ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que tout utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.
5.2. Limitation de responsabilité
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Kupa ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. En conséquence, Kupa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Kupa ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’utilisateur projette d’en faire.
Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Kupa ou un partenaire doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation sous peine de forclusion.
6. Données personnelles et cookies
A15. Que faire en cas de problème ?
1. Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez contacter notre Service Clients. Vous pouvez le faire en accédant à votre Réservation, par le biais de notre application ou via notre Centre d’aide, où vous pourrez également trouver des FAQ utiles. Vous pouvez nous aider à intervenir dans les plus brefs délais en fournissant :
– le numéro de coupon , vos coordonnées, votre code confidentiel kupa.fr (si vous en avez un) et l’adresse e-mail que vous avez utilisée au moment d’effectuer votre achat ;
– un résumé du problème, indiquant en quoi nous pouvons vous aider ;
– tout document justificatif ( photos, reçus, etc.).
2. Toutes les demandes et les réclamations sont enregistrées et les plus urgentes sont traitées en priorité.
A16. Communication avec le Prestataire de service
1. Nous pouvons vous aider à communiquer avec votre Prestataire de service, mais cela ne signifie pas que nous assumons la responsabilité de la prestation ou de tout ce que le Partenaire fait ou ne fait pas. Nous ne pouvons pas vous garantir que ce dernier vous lira ou fera ce que vous lui demandez. Le simple fait que vous le contactiez, ou qu’il vous contacte, ne signifie pas que vos raisons d’intenter une action en justice sont légitimes. Si vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter via notre Centre d’aide.
7. Généralités
7.1. Modifications
Kupa se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site sera soumise aux conditions alors publiées et en vigueur au moment de l’utilisation.
7.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU Plateforme serait affectée par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.
A18. Limitation de responsabilité
1. En cas de violation des présentes Conditions et/ou des conditions du Prestataire de service, nous ne serons pas responsables des frais que vous aurez encourus en conséquence.
2. Nous ne sommes pas responsables : de toute perte ou tout dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible lorsque vous avez effectué votre achat de coupon ou conclu les présentes Conditions ; ni de tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté.
3. Nous ne faisons aucune promesse concernant les produits et services des partenaires hormis ce que nous indiquons expressément dans les présentes Conditions.
4. À des fins de clarté, les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de droit à un tiers autre que le partenaire.
5. Vous pouvez être protégé(e) par des lois et réglementations obligatoires sur la protection des consommateurs, qui vous garantissent des droits qu’aucune condition d’entreprise ne peut remplacer. En cas de contradiction entre ces lois et réglementations ainsi que les présentes.
Conditions, les lois et réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs prévaudront.
Les CGV sont soumis au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE KUPA ET L’UTILISATEUR, RELÈVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’EVRY. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’EVRY
Possibilité de recourir à un médiateur de justice
Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR